Vos droits
Ce que vous êtes en droit de savoir
Instauré depuis la Loi du 4 mars 2002, le respect du consentement du patient impose :
- qu’aucun acte médical ne peut être pratiqué sans ce consentement libre et éclairé du patient ;
- le médecin doit respecter la volonté de la personne ;
- lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucun acte ne peut être réalisé, sauf urgence, sans que la personne de confiance, ou la famille, ou à défaut un de ses proches ait été consulté.
Vous avez le libre choix de désigner la personne dite de confiance, qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où vous seriez dans l’incapacité d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à votre prise en charge.
A tout moment vous avez le droit de changer de personne de confiance.
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment là, en capacité d’exprimer sa volonté.
Il se réunit pour débattre des améliorations, des doléances, de la vie de l’établissement. des représentants des résidents élus parmi les usagers siègent à cette instance.
Des personnes qualifiées qui peuvent vous représenter lors de différends avec l’établissement, ont été désignées conjointement par le représentant de l’Etat dans le département, le directeur générale de l’Agence Régionale de Santé et le président du Conseil Général. La liste de ces personnes est affichée dans chaque service d’EHPAD.
Information sur la maltraitance : téléchargez le document [PDF]
La charte des droits et libertés de la personne accueillie : téléchargez le document [PDF]
Les relations internes et externes en EHPAD sont définis dans le règlement de fonctionnement remis à l’arrivée du résident.
